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Quel avenir pour l’OPH de Châtillon ?

Conseil territorial du 17 Avril dernier, intervention de Jean-Claude CAREPEL (Conseiller Territorial et conseiller municipal) au sujet du devenir de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Châtillon.

« Monsieur Le Président,

Un appel d’offre venant d’être lancé par l’établissement public territorial pour étudier le regroupement des OPH de Clamart, Montrouge et Châtillon,  mes questions sont les suivantes :

Quelle est ou quelle sera la stratégie du territoire vis-à-vis de l’application de la loi Elan obligeant le regroupement des OPH au sein d’un même territoire, avec une obligation d’atteindre un parc minimum de 12 000 logements?

Les 3 OPH concernés ont des statuts différents, deux sont de statut public (Montrouge, Châtillon) et un de statut privé (Clamart), pour ce dernier son statut sera remis en cause. Les autres villes du territoire ont anticipé ce qu’impose la loi et ont déjà opéré des regroupements ou ont intégré des SEM comme la loi le permettait.

Les 3 OPH ont des volumes d’activité très différents : Clamart 4 500 logements, Montrouge 2 500 logements et Châtillon 1 265 logements. Si nous faisons la somme, le regroupement représente 8 250 logements donc très éloigné des 12 000 logements requis par la loi. La loi donne la butée de 2021 pour être en conformité. Quelle stratégie pour atteindre les 12 000 logements ?

Quelles seront les conséquences sur la gouvernance, la gestion et le personnel des différents offices et en particulier celui de Châtillon qui est le « petit poucet » ? »

Réponse de Monsieur  Jean-Didier BERGER :

« Effectivement la loi Elan oblige les offices publics de l’habitat à fusionner et pour notre territoire, il n’y a que les villes de Clamart, Montrouge et Châtillon de concernées.

Un appel d’offre a en effet été lancé pour retenir un organisme susceptible de nous aider dans cette fusion.

La loi prévoit que nous avons un délai supplémentaire jusqu’en 2023 pour nous inscrire dans une société de coordination (SAC), qui est en fait une structure chapeau permettant des regroupements de différentes nature pour atteindre le seuil. »

Réponse de Jean Pierre SCHOSTECK :

« Monsieur le Président, qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je suis très défavorable à cette loi. Mais la loi est la loi et elle doit être respectée. »