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Quel avenir pour l’OPH de Châtillon ?

Conseil territorial du 17 Avril dernier, intervention de Jean-Claude CAREPEL (Conseiller Territorial et conseiller municipal) au sujet du devenir de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Châtillon.

« Monsieur Le Président,

Un appel d’offre venant d’être lancé par l’établissement public territorial pour étudier le regroupement des OPH de Clamart, Montrouge et Châtillon,  mes questions sont les suivantes :

Quelle est ou quelle sera la stratégie du territoire vis-à-vis de l’application de la loi Elan obligeant le regroupement des OPH au sein d’un même territoire, avec une obligation d’atteindre un parc minimum de 12 000 logements?

Les 3 OPH concernés ont des statuts différents, deux sont de statut public (Montrouge, Châtillon) et un de statut privé (Clamart), pour ce dernier son statut sera remis en cause. Les autres villes du territoire ont anticipé ce qu’impose la loi et ont déjà opéré des regroupements ou ont intégré des SEM comme la loi le permettait.

Les 3 OPH ont des volumes d’activité très différents : Clamart 4 500 logements, Montrouge 2 500 logements et Châtillon 1 265 logements. Si nous faisons la somme, le regroupement représente 8 250 logements donc très éloigné des 12 000 logements requis par la loi. La loi donne la butée de 2021 pour être en conformité. Quelle stratégie pour atteindre les 12 000 logements ?

Quelles seront les conséquences sur la gouvernance, la gestion et le personnel des différents offices et en particulier celui de Châtillon qui est le « petit poucet » ? »

Réponse de Monsieur  Jean-Didier BERGER :

« Effectivement la loi Elan oblige les offices publics de l’habitat à fusionner et pour notre territoire, il n’y a que les villes de Clamart, Montrouge et Châtillon de concernées.

Un appel d’offre a en effet été lancé pour retenir un organisme susceptible de nous aider dans cette fusion.

La loi prévoit que nous avons un délai supplémentaire jusqu’en 2023 pour nous inscrire dans une société de coordination (SAC), qui est en fait une structure chapeau permettant des regroupements de différentes nature pour atteindre le seuil. »

Réponse de Jean Pierre SCHOSTECK :

« Monsieur le Président, qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je suis très défavorable à cette loi. Mais la loi est la loi et elle doit être respectée. »

CONSULTATION CITOYENNE : CHÂTILLONNAIS(E)S, EXPRIMEZ-VOUS !

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Nous vous invitons à participer à une consultation citoyenne à travers des propositions objectives, concrètes et réalistes pour Châtillon.

 Partagez-le largement autour de vous.

Ernest Hemingway a écrit : « le monde est un bel endroit qui vaut la peine qu’on se batte pour lui »Châtillon est une belle ville qui vaut la peine qu’on se batte pour elle !

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STATIONNEMENT PAYANT : CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR RENDRE LE PROJET PLUS EQUITABLE ET ACCESSIBLE À TOUS LES CHÂTILLONNAIS

Lors du dernier Conseil Municipal du 20 décembre dernier, le Maire a répondu favorablement à notre demande de création d’un groupe de travail pour améliorer et réorganiser  la mise en place du   stationnement payant afin de le rendre plus équitable et accessible à tous les Châtillonnais.

Néanmoins, nous regrettons que le maire ait rejeté notre proposition d’y inviter l’Association « Cadre de Vie » et le Collectif « Les Riverains de Châtillon » alors qu’il leur a permis d’organiser  des réunions publiques.

A l’heure de la Démocratie participative, ces entités constituent des personnes ressources qu’il est regrettable de ne pas associer à la réflexion.

C’est pourquoi,  nous  demandons que les deux représentants de cette association et de ce collectif se joignent aux élus volontaires pour travailler ensemble  au sein de ce groupe de travail.

Par ailleurs, nous avons bien pris acte que ce groupe de travail prendrait effet à partir du 15 janvier 2019.

Compte tenu de l’urgence de la situation, je vous propose de réunir ce groupe le samedi 19 janvier 2019.

Nous insistons sur le fait que ce sujet étant d’intérêt collectif,  il doit être dénué de tout aspect politique clivant et non constructif.

Nous remercions  par avance le maire de l’attention qu’il portera  à notre  requête.

 

 

 

 

Anne-Christine Bataille

Conseillère Départementale

Conseillère Municipale

Présidente du Groupe un Avenir pour Châtillon

 

Courrier au Maire : Demande de Suspension du Stationnement Payant

 

Monsieur le Maire,

Lors du dernier Conseil municipal du 22 novembre 2018, le groupe « Un avenir pour Châtillon » que je représente a demandé qu’un point sur le stationnement payant soit fait.

La loi vous en a transféré la responsabilité sans le rendre obligatoire et vous laisse une totale liberté de mise en œuvre

 Par conséquent, il vous appartient d’en définir les périmètres, les tarifs, les cas particuliers….  et nous déplorons que :

  • aucune explication n’a été donnée sur les choix locaux
  • aucune concertation publique n’a été menée avec les châtillonnais et particulièrement avec les riverains concernés
  • les enjeux stratégiques et économiques de la commune n’ont pas suffisamment été pris en compte
  • la communication n’a pas été optimisée, suffisante et régulière.

Comme vous le savez, notre groupe est particulièrement mobilisé sur ce sujet. Je vous ai fait part des très nombreux dysfonctionnements, problèmes, identifiés et relayés au quotidien par les Châtillonnais depuis des semaines quels que soient les quartiers.

Parmi ceux là, les principaux sont :

  • un zonage hasardeux
  • des tarifs prohibitifs
  • un stationnement payant déséquilibré entre châtillonnais et non châtillonnais
  • des cas de gratuité non prévus (professions médicales, voitures électriques, le samedi … )
  • aucune garantie concernant les données personnelles (CNIL)

Afin d’améliorer, de réviser ce projet d’intérêt général, je vous ai proposé de faire abstraction de toute récupération partisane et de créer en urgence un groupe de travail  qui serait, entre autres, composé de toutes les tendances politiques représentées au sein du Conseil municipal.

Vous avez rejeté cette proposition. Monsieur Jackie Boulay, Adjoint à la voirie qui porte conjointement la responsabilité de ce projet, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet le jour du Conseil municipal et semblait même ne pas être au courant des difficultés et des questionnements des Châtillonnais. Ce dernier a simplement annoncé qu’un point d’étape serait fait en Mars 2019…… ?

Il sera bien trop tard ! Qu’est ce que cela changera, la majorité des problématiques étant déjà identifiées ? Pourquoi mettre en œuvre un dispositif dont chacun sait qu’il est bancal ?

 Je vous demande de bien vouloir suspendre la mise en œuvre effective du stationnement payant en l’état dans notre commune et je renouvelle officiellement ma demande de la création d’un groupe de travail auquel je souhaite participer.

Vous ayant alerté à plusieurs reprises sur une situation que vous ne pouvez plus ignorer, je compte sur votre sens de l’intérêt général au service de tous les usagers et surtout des Châtillonnais, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes cordiales salutations.

Anne-Christine BATAILLE

Présidente du Groupe Un Avenir pour Châtillon

Conseil Municipal du 22 novembre 2018

Lors du dernier Conseil municipal du 22 novembre dernier, notre groupe « Un Avenir pour Châtillon » a abordé de nombreux points concernant la vie des Châtillonnais et leur avenir.

Tout d’abord, nous avons fait un rappel sur le droit d’expression des élus. En effet, le Maire prive notre groupe du droit fondamental d’expression dans le Châtillon informations depuis plus de 6 mois. Le Maire refuse d’appliquer la loi et le règlement intérieur du Conseil municipal dont il est le Président. Quelle mascarade ! Nous avons fait appel à l’arbitrage du Tribunal Administratif. L’opposition socialo-communiste ne s’est pas prononcée sur ce point qui relève de la démocratie locale.

Nous avons voté l’actualisation de la taxe d’aménagement payée par les promoteurs aux communes et qui permet de financer les investissements. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour passer la taxe de 5% à 20 % ? Que d’argent perdu ! Ce point nous a permis de remettre au débat le projet de l’ONERA. Le maire a annoncé avoir demandé aux promoteurs de réévaluer à plus de 15 M€ les équipements publics à délivrer. Nous avons fait remarquer que dans le respect de la loi et en se limitant à la construction des 625 logements annoncés par le Maire, il est impossible d’obtenir un tel montant d’équipements. Face à ce constat, le risque de voir le nombre de logements dépasser les 800 semble inévitable, d’autant plus que le Maire refuse de modifier le PLU pour figer le nombre de constructions. Le PLU actuel autorise la construction de 1 000 logements. Une résidence séniors de 5000 m² a été rajoutée au projet, ce qui représente un équivalent de 90 logements supplémentaires.

Au cours de l’examen de ce dernier point, nous avons pris connaissance qu’un projet de 80 000 m² de bureaux et d’activités se dessine dans la zone des Arues et rue Louveau.. Pourquoi un tel projet alors que 40 000 m² de bureaux sont inoccupés et que 22 000 m² sont en cours de construction en face du Centre Administratif. Pourquoi ne pas profiter de ces terrains et créer une réserve foncière pour satisfaire les besoins de la Commune en équipements ? Une fois le projet ONERA et le projet des Arues terminés la commune n’aura plus d’opportunité de réserves foncières, Pourquoi une taxe d’aménagement à 10% sur cette zone et demander la vérification de l’abattement pour une zone d’activité.

Concernant les effectifs dans nos collèges, Anne Christine bataille a fait part de sa saisie du Département pour demander qu’une étude approfondie soit très rapidement menée sur les besoins en places de collège en insistant sur le fait d’intégrer 2 projets majeurs, celui de l’ONERA et celui en cours de construction sur les terrains de l’EDF à Clamart, terrains qui jouxtent notre commune. Ce dernier projet peut remettre en cause les 84 places occupées par des Châtillonnais au Collège Alain Fournier. Anne Christine Bataille a suggéré d’analyser l’opportunité d’un nouveau collège intercommunal construit sur les terrains de l’ONERA.

Notre groupe « Un avenir pour Châtillon » a demandé un point sur le stationnement payant. La loi a transféré au Maire la responsabilité du stationnement payant lui laissant une totale liberté de sa mise en œuvre. Le Maire doit arrêter de se cacher derrière l’Etat, c’est à lui qu’il appartient de définir les périmètres, les tarifs, les cas particuliers…. Mobilisée sur ce sujet, Anne Christine Bataille a évoqué les problèmes identifiés par les Châtillonnais depuis des semaines et a proposé, pour ce projet d’intérêt général, de faire abstraction des luttes politiques et de créer un groupe de travail composé de toutes les tendances politiques représentées au Conseil municipal. Cette proposition a été rejetée par le Maire et Monsieur Jackie Boulay, Adjoint à la voirie qui porte la responsabilité de ce projet, a annoncé qu’un point d’étape serait fait en Mars 2019……                  Il sera bien tard !

Enfin, un point a été fait sur la grève des enseignants, suite à une intervention du comptable public. Celui-ci a rappelé qu’une convention devait être signée entre la commune et les enseignants, ce qui aurait du être fait depuis plusieurs dizaines d’années. Cette demande a pointé la question sur les taux de rémunération des études surveillées et le nombre d’heures payées. Notre groupe a fait remarquer que la notion d’études dirigées n’existait pas et qu’il s’agissait bien d’études surveillées qui devaient être rémunérées au taux défini par la loi. Les études ont lieu de 16 h 30 à 18 h. La commune a décidé de rémunérer 2 heures et souhaitons savoir si la commune était dans la légalité sur ce point. Notre intervention se situe uniquement sur le plan de la légalité. Il va de soit que notre intervention sur ce point ne remet nullement en cause le travail de qualité des enseignants auprès de nos enfants.

Anne-Christine BATAILLE, Conseillère départementale, conseillère municipale  Zahra BEN AMI MAMAR, Conseillère municipale  Catherine CACQUELOT, Conseillère municipale Jean-Claude CAREPEL, Conseiller municipal
   Blandine DELFOSSE, Conseillère municipale     Suzana ESTEVAO CAMPOS, Conseillère municipale   Patrice HAUCHARD, Conseiller municipal  Jean-Luc ILLOUZ, Conseiller municipal
                      Pascale MALHERBE, Conseillère municipale  Peggy NICOLAS, Conseillère municipale Patrick RIGAUDIERE, Conseiller municipal

 

En refusant d’appliquer la loi et les règles qu’il a lui-même définies, le Maire fait obstacle au droit fondamental d’expression d’élus

 

Tout d’abord le rappel de la loi : l’article L2121-27-1 du code des collectivités territoriales

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ».

Notre groupe, un Avenir pour Chatillon, est classé comme n’appartenant pas à la majorité municipale et de fait est considéré comme un groupe d’opposition.

C’est le groupe n’appartenant pas à la majorité municipale le plus important puisqu’il est composé de 11 conseillers municipaux.

L’article L2121-27-1 du code des collectivités territoriales garantit la liberté d’expression des élus, de tous les élus, y compris ceux de l’opposition municipale.

Pourtant, Monsieur le maire s’oppose depuis des mois à la publication d’une tribune de notre groupe dans le « Châtillon Infos » ainsi que sur le site Internet de la ville.

Ce qui nous a contraint à saisir le Tribunal Administratif pour que la loi soit respectée et appliquée.

Le Maire a  la responsabilité d’appliquer la loi, de la faire respecter et surtout de faire appliquer le règlement intérieur du Conseil municipal. 

En refusant, il fait obstacle au droit fondamental d’expression d’élus.

Au fond, sa manoeuvre est claire, il cherche à  gagner du temps.

Son attitude est d’autant plus  surprenante qu’il déclarait en octobre dernier sur une chaine de télévision à un journaliste qui l’interrogeait au sujet de Dieudonné  :

« Qu’il n’était pas pour la censure

Et qu’il était même respectueux de la loi

Et, cerise sur le gâteau, que ce serait pure fantaisie de penser le contraire ! »

Quelle comédie !!!!

Le Maire nous a demandé de nous arranger avec l’opposition…

Celle-ci a bien sur refusé un accord, ce que nous comprenons car c’est le Maire et lui seul qui est l’arbitre pour définir le nombre de lignes accordé à chaque groupe en respectant les règles définies par la loi et le règlement intérieur adopté en 2016.

Je lui ai également rappelé l’article 20 du règlement intérieur, qu’il a lui-même écrit et qui stipule que :

« Tout groupe politique constitué au sein du conseil municipal et tout conseiller municipal non affilié à un groupe politique peuvent bénéficier d’un espace d’expression dans le « Châtillon Infos » et sur le site Internet de la commune dans les conditions ci-après définies. »

Ce qui est cocasse là encore, c’est qu’il avait fait  sienne pendant des années la citation de Voltaire, qui d’ailleurs n’apparait plus sur le Chatillon infos depuis quelques mois :

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire ».

Peut-être a-t-il changé d’avis ?

Hier soir , j’ai renouvelé au nom de notre groupe, notre demande officielle  de faire appliquer les articles 19 et 20 du règlement intérieur du conseil municipal ainsi que les dispositions du code des collectivités territoriales sur le droit d’expression des élus d’opposition afin que nous puissions avoir un espace d’expression dans le prochain Châtillon Infos qui paraitra début janvier 2019.

Le Maire a de nouveau réitéré son refus en argumentant, cette fois-ci,  par l’existence d’un article imaginaire du réglement intérieur du Conseil municipal.

Mensonge, hypocrisie ou amnésie  ?

A chacun de se faire  son opinion……