SÉANCE PUBLIQUE DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Vendredi 11 décembre a eu lieu la séance du Conseil départemental.

Retour sur les décisions votées au cours de la séance :

  • le rapport du développement durable du Département des Hauts-de-Seine,
  • une enveloppe de 15 M€ supplémentaires pour aider les commerçants et petites entreprises du territoire,
  • de nouvelles mesures pour renforcer l’appui financier apporté par le Département aux Communes
  • une revalorisation de l’enveloppe consacrée aux nouveaux projets des établissements sociaux et médico-sociaux de la compétence du Département pour 2021.

« Le Département des Hauts-de-Seine répond présent aux côtés des Alto-séquanais et entend continuer à le faire aussi bien d’un point de vue social, qu’en soutien aux Communes et au tissu économique du territoire. »
Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine

Rapport sur la situation du Département en matière de développement durable

Le Département des Hauts-de-Seine engage de plus en plus d’actions en matière de développement durable, en termes d’utilisation de matériaux, d’économie énergétique ou de clauses d’insertion professionnelle dans ses marchés publics.

Aide aux petites entreprises des Hauts-de-Seine

Face à la crise économique, nous portons à 30 M€ l’enveloppe dédiée aux commerçants et petites entreprises du territoire (moins de 20 salariés).

Nouvelles mesures pour les contrats de développement Département/Ville

L’assemblée départementale a également voté ce jour trois nouvelles mesures renforçant l’appui financier apporté par le Département aux Communes dans le cadre des Contrats de Développement : une révision annuelle des enveloppes de fonctionnement pour tenir compte de l’inflation, le financement du fonctionnement des nouvelles ouvertures d’établissements municipaux d’accueil du jeune enfant, et la valorisation des opérations d’investissement exemplaires en matière de développement durable, de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.

Une forte revalorisation de l’enveloppe consacrée aux nouveaux projets des établissements sociaux et médico-sociaux de la compétence du Département

En 2021, 17,5 M€ seront consacrés, en plus des financements actuels, pour le développement de structures habilitées, portant l’enveloppe globale à plus de 452 M€.
2,2 M€ seront dédiés à l’évolution du fonctionnement courant de ces structures. 15,3 M€ seront consacrés à de nouveaux projets d’accompagnement des établissements pour personnes âgées, handicapées, et mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance, dont 10 M€ particulièrement consacrés aux projets d’accompagnement socio- éducatif dans les établissements et services de protection de l’enfance.

Vœu pour la reconnaissance de la République du Haut-Karabagh

Adoption à l’unanimité d’un vœu portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh.

Depuis dix ans, le Département met en œuvre un programme de coopération internationale en Arménie, dans la région du Tavouch. Au total, ce sont plus de 6,4 M€ de crédits départementaux qui ont été mobilisés en faveur de ce programme de développement.

La sécurité des populations et la paix sont des conditions déterminantes au développement économique et social d’un pays. La guerre, déclenchée à l’initiative de l’Azerbaïdjan, impacte l’Arménie dans son ensemble, y compris la région du Tavouch où le Département est présent. Cette région, frontalière de l’Azerbaïdjan, a été attaquée à l’arme lourde dès le mois de juillet 2020, a accueilli un certain nombre de réfugiés, et subit aujourd’hui les effets de la déstabilisation du pays.

Lors de la séance publique du 16 octobre dernier, l’Assemblée départementale a adopté à l’unanimité un vœu portant sur la fin des hostilités dans le Haut-Karabagh.

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