Conseil Municipal du 22 novembre 2018

Lors du dernier Conseil municipal du 22 novembre dernier, notre groupe « Un Avenir pour Châtillon » a abordé de nombreux points concernant la vie des Châtillonnais et leur avenir.

Tout d’abord, nous avons fait un rappel sur le droit d’expression des élus. En effet, le Maire prive notre groupe du droit fondamental d’expression dans le Châtillon informations depuis plus de 6 mois. Le Maire refuse d’appliquer la loi et le règlement intérieur du Conseil municipal dont il est le Président. Quelle mascarade ! Nous avons fait appel à l’arbitrage du Tribunal Administratif. L’opposition socialo-communiste ne s’est pas prononcée sur ce point qui relève de la démocratie locale.

Nous avons voté l’actualisation de la taxe d’aménagement payée par les promoteurs aux communes et qui permet de financer les investissements. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour passer la taxe de 5% à 20 % ? Que d’argent perdu ! Ce point nous a permis de remettre au débat le projet de l’ONERA. Le maire a annoncé avoir demandé aux promoteurs de réévaluer à plus de 15 M€ les équipements publics à délivrer. Nous avons fait remarquer que dans le respect de la loi et en se limitant à la construction des 625 logements annoncés par le Maire, il est impossible d’obtenir un tel montant d’équipements. Face à ce constat, le risque de voir le nombre de logements dépasser les 800 semble inévitable, d’autant plus que le Maire refuse de modifier le PLU pour figer le nombre de constructions. Le PLU actuel autorise la construction de 1 000 logements. Une résidence séniors de 5000 m² a été rajoutée au projet, ce qui représente un équivalent de 90 logements supplémentaires.

Au cours de l’examen de ce dernier point, nous avons pris connaissance qu’un projet de 80 000 m² de bureaux et d’activités se dessine dans la zone des Arues et rue Louveau.. Pourquoi un tel projet alors que 40 000 m² de bureaux sont inoccupés et que 22 000 m² sont en cours de construction en face du Centre Administratif. Pourquoi ne pas profiter de ces terrains et créer une réserve foncière pour satisfaire les besoins de la Commune en équipements ? Une fois le projet ONERA et le projet des Arues terminés la commune n’aura plus d’opportunité de réserves foncières, Pourquoi une taxe d’aménagement à 10% sur cette zone et demander la vérification de l’abattement pour une zone d’activité.

Concernant les effectifs dans nos collèges, Anne Christine bataille a fait part de sa saisie du Département pour demander qu’une étude approfondie soit très rapidement menée sur les besoins en places de collège en insistant sur le fait d’intégrer 2 projets majeurs, celui de l’ONERA et celui en cours de construction sur les terrains de l’EDF à Clamart, terrains qui jouxtent notre commune. Ce dernier projet peut remettre en cause les 84 places occupées par des Châtillonnais au Collège Alain Fournier. Anne Christine Bataille a suggéré d’analyser l’opportunité d’un nouveau collège intercommunal construit sur les terrains de l’ONERA.

Notre groupe « Un avenir pour Châtillon » a demandé un point sur le stationnement payant. La loi a transféré au Maire la responsabilité du stationnement payant lui laissant une totale liberté de sa mise en œuvre. Le Maire doit arrêter de se cacher derrière l’Etat, c’est à lui qu’il appartient de définir les périmètres, les tarifs, les cas particuliers…. Mobilisée sur ce sujet, Anne Christine Bataille a évoqué les problèmes identifiés par les Châtillonnais depuis des semaines et a proposé, pour ce projet d’intérêt général, de faire abstraction des luttes politiques et de créer un groupe de travail composé de toutes les tendances politiques représentées au Conseil municipal. Cette proposition a été rejetée par le Maire et Monsieur Jackie Boulay, Adjoint à la voirie qui porte la responsabilité de ce projet, a annoncé qu’un point d’étape serait fait en Mars 2019……                  Il sera bien tard !

Enfin, un point a été fait sur la grève des enseignants, suite à une intervention du comptable public. Celui-ci a rappelé qu’une convention devait être signée entre la commune et les enseignants, ce qui aurait du être fait depuis plusieurs dizaines d’années. Cette demande a pointé la question sur les taux de rémunération des études surveillées et le nombre d’heures payées. Notre groupe a fait remarquer que la notion d’études dirigées n’existait pas et qu’il s’agissait bien d’études surveillées qui devaient être rémunérées au taux défini par la loi. Les études ont lieu de 16 h 30 à 18 h. La commune a décidé de rémunérer 2 heures et souhaitons savoir si la commune était dans la légalité sur ce point. Notre intervention se situe uniquement sur le plan de la légalité. Il va de soit que notre intervention sur ce point ne remet nullement en cause le travail de qualité des enseignants auprès de nos enfants.

Anne-Christine BATAILLE, Conseillère départementale, conseillère municipale  Zahra BEN AMI MAMAR, Conseillère municipale  Catherine CACQUELOT, Conseillère municipale Jean-Claude CAREPEL, Conseiller municipal
   Blandine DELFOSSE, Conseillère municipale     Suzana ESTEVAO CAMPOS, Conseillère municipale   Patrice HAUCHARD, Conseiller municipal  Jean-Luc ILLOUZ, Conseiller municipal
                      Pascale MALHERBE, Conseillère municipale  Peggy NICOLAS, Conseillère municipale Patrick RIGAUDIERE, Conseiller municipal

 

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