Bilan 2017 de l’établissement public interdépartemental 78/92

L’EPI : un outil simple et audacieux au service des territoires

Depuis 2 ans, le rapprochement Yvelines/Hauts-de-Seine a permis de fusionner plusieurs services et de réaliser des économies d’échelle importantes au travers de groupements de commandes.

L’EPI en chiffres : Nombre de collaborateurs : 268 en poste au 31 décembre 2017
Catégorie A : 45 – Catégorie B : 59 – Catégorie C : 164
Budget de l’établissement pour 2017 : 13 679 348 €

Ce premier bilan, qui porte sur une année complète de fonctionnement, démontre que faire des réformes simples, audacieuses, connectées avec le réel et sans dépense supplémentaire pour le contribuable peut se révéler efficace. L’EPI a su mener à bien ses missions en s’appuyant uniquement sur les moyens mis à disposition par les deux Départements. C’est l’état d’esprit dans lequel a également été voté le budget 2018. L’objectif des deux Départements reste plus que jamais le même : renforcer ce qui marche et donc renforcer la décentralisation en regroupant intelligemment les expertises et les ressources des deux territoires pour améliorer les services rendus à la population.
En 2017, le budget total de l’EPI correspondant au budget primitif et au budget supplémentaire, s’est élevé à 13 679 348 € pour le fonctionnement, dont 276 986 € dévolus au fonctionnement de l’EPI lui-même. Toutes ces ressources, mises en commun au sein de l’établissement ont été financées uniquement par des transferts de budget des services des Deux départements, à l’euro près. Cette même philosophie a été reprise lors du débat d’orientations budgétaires du 1er décembre 2017, au moment de se positionner pour le budget 2018 : ne pas dépenser plus mais dépenser mieux et moins et gagner en efficacité.

EPI, bilan et perspective des actions : un bon départ pris au terme de la première année de fonctionnement des services

Le service interdépartemental de l’archéologie préventive : 10 chantiers ont été engagés sur 2017. Au titre des collections, ce sont plus de 17 000 nouveaux objets archéologiques qui ont été mis au jour cette année, principalement lors des opérations d’archéologie préventive. Le service constitue également un lieu de formation.
Le service interdépartemental des agréments et des adoptions : 167 agréments (51 Yvelines, 116 Hauts-de-Seine) ont été délivrés en 2017. Les équipes ont organisé 19 réunions d’information collectives, alternativement à Versailles et à Nanterre. Première étape de la procédure de demande d’un agrément en vue d’adoption, ce sont 890 Alto-séquanais et Yvelinois qui y ont participé (représentant 501 candidatures potentielles), avant de déposer 247 dossiers de demande d’agrément.

Le service interdépartemental de l’entretien et de l’exploitation du réseau routier départemental : 12 unités et centres d’entretien et d’exploitation ont été mis en œuvre pour couvrir les 1915 km de voirie. L’ensemble de ces démarches entreprises en 2017 a ainsi contribué à moderniser les installations et mutualiser les moyens impartis aux missions d’entretien et d’exploitation des routes départementales.

CITALLIOS, la confirmation d’une fusion réussie : 30 nouvelles opérations ont été réalisées en 2017.

Conseil de Développement Durable Interdépartemental : une contribution pour nourrir le lien de proximité entre les deux Départements et leurs publics. 39 préconisations ont été formulées pour une gouvernance innovante du territoire.

Une mise en cohérence progressive des actions portées par les services départementaux

La mutualisation et l’optimisation efficientes de la commande publique : 20 groupements de commandes ont été réalisés depuis 2016. Des économies d’échelles ont déjà été constatées et ont permis une économie de 1,8 million d’euros sur la durée de la convention de partenariat signée par les deux Départements pour l’achat de leurs véhicules.

Des fonctions d’audit et d’évaluation partagées dès 2018 : 35 missions ont été identifiées, dont 8 missions associant étroitement les deux Départements, 19 missions portant sur le Département des Hauts-de-Seine et 8 missions sur le Département des Yvelines.

Une démarche de rapprochement des services centrée sur la recherche d’efficacité et de partage des compétences

L’action médico-sociale :

  • Un cycle de formation commun aux assistantes maternelles des Yvelines et des Hauts-de-Seine : 500 assistantes maternelles issues des deux départements formées chaque année.
  • La plateforme d’établissements et services pour personnes en situation de handicap psychique ou atteintes d’autisme : un futur foyer d’accueil médicalisé de 116 places et 4 services d’accompagnement sera implanté sur le site de Bécheville du Centre Hospitalier Intercommunal Meulan les Mureaux (CHIMM). Le démarrage des travaux est programmé début 2019. L’ouverture est prévue courant 2020.
    – L’informatisation de la PMI : en octobre 2017, le département des Yvelines et lors du 2ème trimestre 2018, le département des Hauts-de-Seine ont dématérialisé la transmission de formulaires (déclarations de grossesse, avis de naissance et certificats de santé) du central vers les centres de PMI. Ainsi, les professionnels peuvent se mettre plus rapidement à la disposition des familles.
  • La gestion des modes d’accueil de la petite enfance : outre l’aspect organisationnel, l’année écoulée a permis un rapprochement des fonctionnements des deux services, facilité par la mise à disposition à 50% par le Département des Hauts-de-Seine au Département des Yvelines de son responsable du service des modes d’accueil.
  • Le schéma d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022. Le schéma sera organisé en quatre volets : autonomie (personnes âgées et personnes en situation de handicap) ; protection maternelle et infantile et petite enfance ; prévention et protection de l’enfance et de la jeunesse ; insertion et accompagnement social.
  • Les règlements départementaux d’aides sociales (RDAS). L’harmonisation des règles d’attribution et le chiffrage des arbitrages sont en cours par des groupes de travail composés des personnes ressources identifiées dans chaque département. L’adoption par les deux conseils départementaux est envisagée au deuxième semestre 2018.
  • Une plateforme commune de mise en relation des bénéficiaires du RSA et des employeurs. Les deux départements vont réaliser un achat commun pour déployer une plateforme Neojob destinée à mettre en relation employeurs privés et bénéficiaires du RSA et faciliter le retour à l’emploi

Attractivité du territoire : la stratégie de développement touristique interdépartementale – 7 enjeux stratégiques pour un tourisme attractif.

Culture : le rapprochement des archives départementales. L’équipement de Saint-Cloud (dont la livraison est prévue en 2023) est une opportunité pour réussir le rapprochement à travers la définition de son identité.

Le souci commun de la qualité et de l’offre de service. Le Département des Hauts-de-Seine va se raccorder d’ici juin 2018 à la plateforme téléphonique des Yvelines qui traite tous les appels concernant la protection maternelle et infantile et la planification familiale : demande d’information, proposition de rdv, orientation vers les partenaires…. Un plan de déploiement permettra de basculer automatiquement les numéros des 49 centres de PMI et des 8 centres de PF vers la plateforme.

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